CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Prismé Socials,(Ezi Shave) micro-entreprise exploitée par Amy Dillon, dont le siège social est situé au 99 rue Edmond Madaré, Saint Étienne Au Mont, 62360, enregistrée sous leVous n’avez pas de numéro de TVA intracommunautaire.

2. SERVICES PROPOSÉS

Prismé Socials propose les services suivants :

  • Gestion des réseaux sociaux

  • Création de contenu (visuels et vidéos)

  • Couverture d'événements

  • Rédaction et copywriting (français/anglais)

  • Production de contenu UGC

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont communiqués sur demande ou via devis personnalisé. Les paiements s’effectuent par virement bancaire, sauf accord contraire.

  • Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.

  • Le solde est dû à la livraison de la prestation, sauf indication spécifique sur le devis.

  • Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur.

4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

  • Toute annulation de prestation après acceptation du devis ne donne droit à aucun remboursement de l’acompte versé.

  • En cas d’annulation par Prismé Socials, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

  • Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables.

5. RESPONSABILITÉ

Prismé Socials s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • De mauvaise utilisation du contenu fourni par le client.

  • De force majeure empêchant l’exécution des services.

  • De retard dû à des éléments indépendants de sa volonté (retard client, panne technique, etc.).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les contenus créés par Prismé Socials restent la propriété intellectuelle de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la prestation.

  • Le client obtient un droit d’utilisation des contenus livrés mais ne peut les revendre sans autorisation écrite.

7. CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées entre Prismé Socials et le client sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable.

8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Prismé Socials.

Dernière mise à jour : 04/03/2025